Accompagnement du CE dans le cadre d’une restructuration Vous êtes confrontés à une restructuration ? Acteur Juridique vous accompagne tout au long de la procédure et vous propose une liste de partenaires sélectionnés pour leur compétence dans le domaine de l’expertise comptable. Nos services :
Assistance juridique téléphonique sur : -Toutes les questions que vous vous posez sur l’avant, le pendant et l’après plan de sauvegarde de l’emploi. -Toutes les interrogations des salariés concernant leur situation et leurs droits au long de la procédure et lors de leur licenciement.

Réunions de travail avec les élus ou les salariés.

Examen et analyse des documents obligatoirement remis au CE dans le cadre de l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi.

Réflexion avec les membres du CE sur l’élaboration de propositions alternatives et rédaction d’un rapport.

Remise d'un rapport écrit aux membres du comité d'entreprise

Présence de l'expert en réunion plénière

Assistance du CE lors de la deuxième réunion dans le cadre de la procédure du Livre III du code du travail.