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Assistance Juridique Programme Assistance Acteur Juridique : Programme
Droit Social & Droit du Travail - pour les Représentants du Personnel, les salariés et leur conjoint.

- Restructuration, licenciement économique.
- Licenciement pour motif personnel
- Suspension du contrat de travail (maternité, maladie).
- Réunions et procès verbaux.
- Relations hors entreprise (Inspection du travail, Prud’hommes).
- Activités Sociales et Culturelles, Pouvoir du C.E, etc .
Droit Social et Droit du Travail

Droit Privé & Droit de la Famille - pour l’ensemble du personnel

- Divorce, pension alimentaire, tutelle, succession ;
- Litige avec un tiers ;
- Immobilier ;
- Litige entre propriétaire et locataire ;
- Voisinage ;
- Droit du consommateur, etc.

Fonctionnement

- Sur simple appel téléphonique ; vous pouvez aussi nous contacter par fax et par e-mail,
- En toute confidentialité ;
- Le service est ouvert de 9 heures à 17 heures ;
- La réponse est immédiate ou sous 48 heures au plus tard, avec si nécessaire envoi de texte de loi, jurisprudence etc…. ;
- Les tarifs sont calculés selon l’effectif de votre entreprise ;
- Adhésion* annuelle sans limite du nombre d’appels
.

* voir nos conditions