 PROGRAMME
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CE
- Définition de la mission
INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
- Notion
- Délai
- Procédure
CHAMP D’APPLICATION DE LA CONSULTATION DANS LES ETABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIES
- Les attributions d’ordre professionnelle
- Le attributions d’ordre économique
- Les attributions d’ordre social
LES RECOURS DU COMITE EN CAS DE NON CONSULTATION
- Délit d’entrave - sanctions civiles et pénales
- Les jurisprudences
|
|
| |
