 PROGRAMME
LE MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL
- Le Droit
- Présentation générale.
- Les textes applicables, champ d’application,
- Electeurs et candidats,
- Nombre de délégués, cumul des mandats,
- Protection légale,
- Les autres institutions
ROLE ET ATTRIBUTIONS
- Rôle spécifique
Les réclamations du personnel
L’action auprès de l’inspecteur du travail.
Les liaisons avec les organismes de représentation du personnel.
Attributions diverses.
- Attributions supplétives.
- Les délégués suppléants.
|
|
L’EXERCICE DES FONCTIONS
- Les moyens de fonctionnement :
Local des délégués.
Affichage.
Crédit d’heures.
- Les réunions avec l’employeur.
- Les relations avec les salariés
- Du recueil des réclamations auprès du personnel au retour d’information.
- Le cheminement de la réclamation. |
