 LE COMITE D’ENTREPRISE FACE A UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
LE MOTIF DE LICENCIEMENT
L’OBLIGATION D'ADAPTATION ET DE RECLASSEMENT
- L’obligation d’adaptation
- Le reclassement interne et externe
L’ORDRE DES LICENCIEMENTS
- L’établissement des critères
- La consultation du comité d’entreprise
- L’application des critères
- L’information des salariés
LES DIFFERENTES PROCEDURES DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
- Le licenciement économique individuel
- Le licenciement économique de 2 à 9 salariés
- Le licenciement économique de 10 salariés et plus
LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
LES SANCTIONS
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