SON ELABORATION
- Est-ce une obligation ?
- L’élaboration du projet en réunion préparatoire
- L’élaboration de l’ordre du jour conjointement par le secrétaire et le président du comité d’entreprise

SON CONTENU
- L’ordre du jour de la première réunion plénière après l’élection ou la réelection du comité d’entreprise.
- L’ordre du jour des réunions plénières suivantes.
- Les informations et consultations périodiques légales devant figurer à l’ordre du jour.
- Les informations et consultations ponctuelles liées à un évènement devant figurer à l’ordre du jour.

LES LITIGES SUR L'ELABORATION
- Que faire ?

LA COMMUNICATION DE L'ORDRE DU JOUR 
- Les destinataires
- Le délai de communication