 PROGRAMME
LES SOURCES DE DROIT
Droit du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise, les contrats de travail, les usages d’entreprise.
LES ELUS DU C.E
Titulaires et suppléants, l’élection partielle, la formation économique, le crédit d’heures, la protection sociale.
L’ORGANISATION DU C.E
Rôle du chef d’entreprise, vote, fréquence des réunions, procès verbaux, les interlocuteurs, le règlement intérieur du C.E, le recours aux experts, les moyens matériels. |
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LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Notions, avantages servis par le C.E et les éventuels assujettissements aux cotisations sociales
LE ROLE ECONOMIQUE DU C.E
Définition de sa mission, les commissions obligatoires et facultatives et leur rôle, les attributions du C.E, le champ d’application.
Droit d’information et de consultation, délai et procédure, information, calendrier des travaux du C.E.
LES MOYENS FINANCIERS DU C.E
Subvention et fonctionnement, mode de calcul, mode de gestion, manifestations exceptionnelles, autres.
COMPTABILITE DES C.E.
Obligations des C.E, distinction des budgets, obligations fiscales et sociales, bons d’achats. |
