L'équipe d'Acteur Juridique Les Objectifs Les Formations
L'Assistance et Conseil
Rôle du secrétaire du Comité d'Entreprise Nos programmes Rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise
PROGRAMME

INTRODUCTION : LE DROIT DU TRAVAIL ET LE C.E.
-
Loi, Règlement
- Contrat de travail
- La personnalité civile du C.E.

LE BUREAU DU C.E.
- Désignation du secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint
- Révocation du secrétaire
- Le règlement intérieur du C.E.

LE ROLE DU SECRETAIRE DANS LE CADRE DE LA REUNION
-
L’ordre du Jour, le vote
- Les participants
- Le rôle du secrétaire pendant la réunion
- Procès verbal
- La relation Président/Secrétaire

LE ROLE DU SECRETAIRE EN DEHORS DE LA REUNION
- Mandat expresse pour signature de contrat
- Administration des affaires du C.E.
- Les rapports du secrétaire :
- avec l’inspection du travail
- avec l’URSSAF
- avec les différents experts, avec le Conseil d’Administration

OBJECTIF DE LA FORMATION

Définir son rôle dans les relations avec l’employeur et les autres élus
Identifier ses responsabilités
Evaluer ses droits et ses obligations.


DUREE :
1 JOUR

Contactez-nous pour en savoir plus
Consultez le calendrier des formations