PROGRAMME
INTRODUCTION : LE DROIT DU TRAVAIL ET LE C.E.
- Loi, Règlement
- Contrat de travail
- La personnalité civile du C.E.
LE BUREAU DU C.E.
- Désignation du secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint
- Révocation du secrétaire
- Le règlement intérieur du C.E.
LE ROLE DU SECRETAIRE DANS LE CADRE DE LA REUNION
-
L’ordre du Jour, le vote
- Les participants
- Le rôle du secrétaire pendant la réunion
- Procès verbal
- La relation Président/Secrétaire
LE ROLE DU SECRETAIRE EN DEHORS DE LA REUNION
- Mandat expresse pour signature de contrat
- Administration des affaires du C.E.
- Les rapports du secrétaire :
-
avec l’inspection du travail
-
avec l’URSSAF
-
avec les différents experts, avec le Conseil d’Administration
|
|